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R.V.Q. 1593
- Règlement sur le traitement des membres du conseil
Article 2
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Date d'entrée en vigueur
2019-12-17
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2.
(
Abrogé : 2019, R.V.Q. 2670, a. 3.
).
2009, R.V.Q. 1593, a. 2
;
2019, R.V.Q. 2670, a. 3
.
2009-12-28
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2.
Les conseillers ont droit à une rémunération de base de 57 937 $.
2009, R.V.Q. 1593, a. 2
.
Non en vigueur
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2.
Les conseillers ont droit à une rémunération de base de 57 937 $.
2009, R.V.Q. 1593, a. 2
.
0
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